BUDGET DE L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ACTIVITÉS DE PRESTATION DE SERVICES
Couverture du risque de responsabilité civile découlant d’actes consistant en la fourniture de services à des personnes en échange d’un émolument (Responsabilité Civile Professionnelle, entités culturelles, activités et équipements de loisirs et sportifs, etc.) ainsi qu’aux associations à but non lucratif qui organisent des activités pour leurs membres et/ou des tiers.
Sont exclues les personnes liées à la vie privée dans lesquelles il n’y a pas de perception d’émoluments en contrepartie du travail effectué (RC privé).
Sont également exclues les activités de vente, de production, de transformation ou de réparation de biens corporels (magasins, industries et ateliers).
- VOULEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?
Quelles couvertures offrons-nous?
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (ARCHITECTES, MÉDECINS, KINÉSITHÉRAPEUTES, ACUPUNCTURE, AGENCES IMMOBILIÈRES -API-, AGENCES DE GESTION, AGENCES DE VOYAGES, ETC.)
- RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE SERVICES À DES CLIENTS EN CONTREPARTIE DE LA PERCEPTION D’ÉMOLUMENTS (HONORAIRES PROFESSIONNELS)
- ELLE COMPREND LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES ACTES ACCOMPLIS PAR LES SALARIÉS DANS LE CADRE DE LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR LE COMPTE DE L’ASSURÉ
- RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE SERVICES EFFECTUÉS EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ASSURÉ
- RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DOMMAGES MATÉRIELS PRIMAIRES (DOMMAGES ÉCONOMIQUES CAUSÉS À UN TIERS QUI NE DÉCOULENT PAS DIRECTEMENT DE DOMMAGES MATÉRIELS OU DE BIENS ANTÉRIEURS)
- RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE DONNÉES
- SERVICE JURIDIQUE DE LA DÉFENSE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (SAUF EN CAS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS)
- ATTENTION : SI VOUS LE SOUHAITEZ, IL EST NÉCESSAIRE DE CONTRACTER EXPRESSÉMENT DES COUVERTURES TELLES QUE :: #edb1ff;” temp_id=”491331″>
- RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
- INCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉRIVÉE DE TRAVAUX MINEURS (GÉNÉRALEMENT EXCLUE DANS L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE)
- RESPONSABILITÉ LOCATIVE
- RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR (ACCIDENTS DU TRAVAIL)
- RESPONSABILITÉ RÉCIPROQUE (FILIALE POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES SALARIÉS SOUS-TRAITÉS)
Quelles couvertures offrons-nous?
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LA FOURNITURE DE SERVICES (ASSOCIATIONS CULTURELLES, GUIDES TOURISTIQUES, GYMNASES, PISCINES, ACADÉMIES DE LANGUES OU DE FORMATION, ETC.)
- RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE SERVICES AUX CLIENTS EN CONTREPARTIE DE LA PERCEPTION DE COTISATIONS (COTISATION, FRAIS D’INSCRIPTION, ETC.)
- ELLE COMPREND LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES ACTES ACCOMPLIS PAR LES SALARIÉS DANS LE CADRE DE LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR LE COMPTE DE L’ASSURÉ
- RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
- COMPREND LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉRIVÉE DE TRAVAUX MINEURS
- RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE SERVICES EFFECTUÉS EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ASSURÉ
- LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCOULANT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SUBIS PAR LES SALARIÉS DE L’ENTREPRISE À L’OCCASION DE L’ACTIVITÉ EXERCÉE POUR CELLE-CI (RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR OU ACCIDENTS DU TRAVAIL)
- RESPONSABILITÉ CIVILE SUBSIDIAIRE RÉSULTANT DU FAIT D’ENTREPRISES OU DE PROFESSIONNELS À L’OCCASION DES TRAVAUX COMMANDÉS PAR L’ASSURÉ
- RESPONSABILITÉ CIVILE SUBSIDIAIRE RÉSULTANT D’ACCIDENTS DU TRAVAIL SUBIS PAR DES SALARIÉS D’ENTREPRISES OU DES PROFESSIONNELS À L’OCCASION DES TRAVAUX COMMANDÉS PAR L’ASSURÉ (RESPONSABILITÉ RÉCIPROQUE)
- RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA POSSESSION ET DE LA PROPRIÉTÉ D’ANIMAUX DE COMPAGNIE QUI SE TROUVENT DANS LES LOCAUX DE L’INSTALLATIONS ASSURÉES OU SOUS LA GARDE DE L’ASSURÉ OU DE SES EMPLOYÉS
- RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE L’UTILISATION DE DRONES POUR DES UTILISATIONS LIÉES À L’ACTIVITÉ ASSURÉE
- RESPONSABILITAT CIVIL DERIVADA DELS DANYS CAUSATS PER CONTAMINACIÓ ALIMENTÀRIA DELS PRODUCTES OFERTS DURANT ELS ESDEVENIMENTS ORGANITZATS PER L’ASSEGURAT
- RESPONSABILITÉ CIVILE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- DIRECTION JURIDIQUE DE LA DÉFENSE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (SAUF EN CAS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS)

