DEVIS D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ACTIVITÉS DE LOCATION TOURISTIQUE
Couverture de la responsabilité civile découlant de l'exploitation de l'activité locative de HUT (Logement Location Touristique) ou d'autres activités telles que la location d'appartements touristiques.
La couverture responsabilité civile de l'assurance multirisque habitation ne couvre pas tous les risques découlant du régime de location des HUT ou des Appartements Touristiques, qui intègrent des aspects d'exploitation commerciale qui vont au-delà de l'usage privé du logement, c'est pourquoi ils sont réglementés par Décret. 75/2020, du 4 août, sur le tourisme en Catalogne
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Quelles couvertures offrons-nous?
- R.C. Professionnelle
- Dommages aux archives
- RC Violation de données personnelles
- Incapacité légale professionnelle
- Sanction en cas de violation de données personnelles
- Responsabilité Civile exploitation
- Responsabilité Civile Subsidiaire des sous-traitants
- Responsabilité Civile pour l’utilisation des véhicules des employés
- Responsabilité Civile pour les dommages aux véhicules des tiers stationnés à l’intérieur des installations
- Responsabilité Civile Patronale et Responsabilité Civile Croisée
- Infidélité des employés
- Responsabilité Civile pollution accidentelle
- Réclamation aux parties adverses et remboursement des frais en cas d’assistance d’un procès
- Gestion de la réputation + frais de publicité et image + frais d’assistance psychologique et frais de perte d’une personne clé
- Responsabilité civile de dirigeants
- Responsabilité Civile pour des fautes, erreurs ou négligences commises dans la gestion de l’entreprise
- Responsabilité Civile pour des fautes, erreurs ou négligences commises durant le processus de constitution de la Société
- Responsabilité Civile pour des actes commis dans des entités externes, sociétés participées ou filiales
- Responsabilité en cas de pratiques d’emploi abusives (EPL)
-
Réclamations contre le conjoint, le conjoint pacsé fet, la masse successorale, les hériteurs, légataires, représentants légaux ou les ayants droit
- Réclamations d’assuré contre assuré
- Frais de défense
- Frais de défense résultant de réclamation en matière de pollution ou d’environnement
- Frais de défense résultant de réclamation en matière de responsabilité fiscale subsidiaire
- Frais de défense résultant d’un homicide par imprudence ou d’une violation involontaire de la Loi sur la prévention des risques professionnels (sous-limite par sinistre et par an) jusqu’ à la limite de la garantie RC pour les fautes, erreurs ou négligences dans la gestion de l’entreprise
- Frais de défense pour la responsabilité pénale de l’entreprise (sous-limite par sinistre et par an d’assurance) :jusqu’à la limite souscrite pour la garantie « RC pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans la gestion de l’entreprise »
- Frais de représentation légale pour la recherche
- Frais de restauration d’image (sous-limite par sinistre et par an d’assurance) :jusqu´à la limite souscrite pour la garantie »RC pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans la gestion de l’entreprise »
- Frais d’assistance psychologique (sous-limite par sinistre et par an d’assurance) :jusqu’à la limite souscrite pour la garantie « RC pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans la gestion de l’entreprise »
- Frais d’urgence (sous-limite par sinistre et par an d’assurance) :jusqu’à la limite souscrite pour la garantie « RC pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans la gestion de l’entreprise
- Frais de Gestion de crise ou de gestion des risques « RC pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans la gestion de l’entreprise »
- Frais d’extradition : Urgence, Crise et Communication pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans la gestion de l’entreprise »
- Constitution et coûts des cautions
- Coûts de la garantie de faillite »RC pour les fautes, erreurs ou négligences commises dans la gestion de l’entreprise »
- Amendes administratives
- Remboursement à l’entreprise
- Responsabilité Civile locative
- Responsabilité Civile pour les biens confiés
- Protection juridique étendue et conseils fiscaux téléphonique
- Réclamation des dommages-intérêts en relation avec le local
- Conflits avec les voisins
- Défense et réclamation des intérêts
- Contrats de travails
- Contrats de service
- Défense en matière administratives municipales
- Contrats concernant les biens meubles
- Réclamation de factures impayées
- Défense et cautions pénales
- Libération des frais
- Conseil juridique et fiscal téléphonique