DEVIS D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ACTIVITÉS DE LOCATION TOURISTIQUE
Couverture de la responsabilité civile découlant de l'exploitation de l'activité locative de HUT (Logement Location Touristique) ou d'autres activités telles que la location d'appartements touristiques.
La couverture responsabilité civile de l'assurance multirisque habitation ne couvre pas tous les risques découlant du régime de location des HUT ou des Appartements Touristiques, qui intègrent des aspects d'exploitation commerciale qui vont au-delà de l'usage privé du logement, c'est pourquoi ils sont réglementés par Décret. 75/2020, du 4 août, sur le tourisme en Catalogne
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Quelles couvertures offrons-nous?
R.C. Professionnel
Conséquences économiques sans existence de dégâts matériaux ou corporels A titre simplement indicatif:
- Erreurs, omissions ou négligences professionnelles dérivés de:
- La réserve et location de maisons et apparte- ments d’usage touristique et services en hébergements touristiques (overbooking, etc.)
- Prestation de services de médiation dans le contrat d’hébergements touristiques ainsi que des séjours en lieux de vacances, sur la base de la documentation écrite de l’établissement correspondant, prestataire des services.
- Information touristique gratuite et diffusion du matériel de publicité ainsi que la vente des guides touristiques, transport, horaires et publication analogues.
- Prestation de tout autres services d’intérêt touristique, à condition qu’ils aient l’autorisation des entreprises qui prêtent des services ou lorsqu’elles sont fournies par leurs propres moyens.
- Toute forme de diffamation, calomnie et injure commise involontairement par l’Assuré;
- Violation involontaire de la confidentialité;
- Violation involontaire des droits de propriété intellectuelle.
Dommages matériels, perte ou égarement de documents ou expédients
R.C. Générale ou Exploitation
extracontractuelle qui pourrait dériver pour l’assuré pour les dommages corporels, des dégâts matériels et pertes consécutives causés involontairement à des tiers pendant l’exploitation de l’activité assurée causé par quelconque faits de son développement et non expressément exclus dans le contrat.
A titre indicatif et non exhaustif, la RC:
- en tant que propriétaire et/ou usufruitier et/ou locataire des biens meubles et meubles destinés à l’exploitation
- de l’équipement de la maison/appartement de location touristique
- de l’installation de panneaux publicitaires et des enseignes
- d’Incendie, Explosion, Fumées, Eaux, Gaz, Odeurs, Vapeurs
- direct ou subsidiaire pour les travaux mineurs
- travaux d’entretien, réparation, agrandissement ou rénovation de bâtiments ou d’installations déjà existants.
R.C. Subsidiaire pour l’utilisation des véhicules des employés
R.C. Pour les dommages aux véhicules de tiers stationnés à l’intérieur des installations de l’assuré
- sous-limite par sinistre et année ou période d’assurance
- Sous-limite par véhicule
- franchise spécifique par sinistre
R.C. dérivée des accidents de travail et R.C. Croisée
dans le développement de l’activité par ses employés, les travailleurs embauchés par E.T.T et d’autres personnes dépendants de l’assuré, ainsi que par les entrepreneurs et les sous-traitants.
RC Croisée, qui est dérivé pour les assurés par des accidents de travail subis par les employés des sous-traitants et causé parmi eux dans le développement de l’activité.
Défense et cautions criminelles
Máx. 10.000 € en cas de conflit d’intérêts
- Libération des frais
Protection juridique étendue
Montant minimum à réclamer 300 €
Demandes de dommages et intérêts concernant les locaux
non contractuel, dommage aux locaux assurés ou aux biens meubles détenus.
Non-respect de contrats de réparation ou de maintenance de locaux (à l’exclusion des équipements informatiques ou téléphoniques).
Conflits avec voisin adjacents
les voisins des lieux, situés à une distance non supérieure à 100 m., pour des raisons de servitudes de passage , de limites ou de murs mitoyens, ainsi que pour infraction aux normes légales relatives aux émanations de fumées ou de gaz, hygiène et activités nocives ou dangereuses
Défense et réclamation de dommages et intérêts
dans les procédures pénales engagées contre le Preneur d’assurance ou l’Assuré par imprudence, incompétence ou négligence liées à l’activité
- En tant que propriétaire ou usufruitier, dans les conflits avec leurs voisins immédiats pour des raisons de servitudes de passage, de lumières, de vues, de distances, de limites, de médianes et plantations
- La défense de leur responsabilité pénale dans les procédures suivies d’imprudence, d’incompétence ou de négligence en tant que membre du conseil des copropriétaires de l’immeuble dans lequel se trouvent les locaux
- Face à la communauté des propriétaires
- En tant que locataire: conflits découlant du contrat de location
Contrats de travail
en tant que défendeur, en relation directe avec un conflit de travail, de nature individuelle, promu par un de ses employés
Contrats de service
violation des contrats de location de services:
- entretien des biens meubles (exception d’équipement informatique ou de téléphonie)
- Voyage et d’hôtellerie
- Surveillance et sécurité
- Nettoyage
- Déménagements
- Traducteurs assermentés
Défense dans des questions administratives municipales
questions de sa compétence telles que les ordonnances sur les ouvertures, les horaires, l’hygiène, les nuisances acoustiques et autres.
Contrats sur les choses meubles
Achat, location et dépôt (exc. équipement informatique ou de téléphonie)
Réclamations pour factures impayées (amicales ou judiciaires)
généré au cours de l’exercice l’activité assurée
Gestion des sinistres
902-15.85.95
Lundi-Vendredi 9-14 et 16-18 h.
Étendue territoriale (PJ)
Délais de carence (PJ)
Libre choix de procureur et avocat
- 2.000 € Avocats et procureur
- 1.000 € Experts
Conseil juridique et fiscal via téléphone
- L’achat et vente d’établissement, magasin ou industrie objet de l’assurance.
- Défauts de construction du dit local
- L’hypothèque de la maison ou du local
- Problèmes relatifs à la communauté de propriétaires
- Droits de successions (héritages..) et droits matrimoniaux
- La prestation de services d’énergie électriques, téléphonie, eau ou gaz du local
- Contrat de location du local ou se développe l’activité, tant en qualité de bailleur ou de locataire
- Questions administratives relatives à l’activité d’entreprise
- Réclamation contre professionnels pour violation des contrats de services de réparation et/ou maintenance du local
- Défense du consommateur comme les réclamations aux établissements, entités bancaires, fournisseurs
- Achat et vente, réparation et maintenance des véhicules
- Réclamations associées au retard ou pertes d’équipages, annulation de vols